Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de renforcer la coopération franco-allemande pour développer la société européenne de l'information, notamment grâce à la poursuite du programme EUREKA et d'adopter rapidement un projet de directive sur le commerce électronique, Paris, le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la responsabilité médicale et le principe du droit à la réparation des conséquences des handicaps congénitaux, Paris le 10 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RMC et article dans "Le Figaro" intitulé "La police de la pensée" le 17 septembre 1996, sur ses propos concernant "l'inégalité des races", son hostilité au projet de loi Toubon réprimant le racisme, la manifestation du Front national après le meurtre d'un adolescent à Marseille, la visite du pape.

Article Interview Tribune

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" le 24 août 1996, sur l'inapplicabilité des lois Pasqua sur le séjour des étrangers et l'acquisition de la nationalité française dans le cas des "sans-papiers" de l'église Saint Bernard, intitulé "La part de la France".

Article Tribune

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la responsabilité médicale face aux aléas thérapeutiques, le projet de révision du code de santé publique sur les relations entre médecins et malades et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, Paris le 17 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le nouveau cadre conventionnel réglant la prise en charge des activités thermales par l'assurance-maladie (loi du 28 mai 1996) et la mission de réflexion sur la durée des cures, Allevard-les-Bains le 7 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, à Europe 1 le 18 septembre 1996 et RTL le 23, sur la baisse des impôts, le projet de réforme du mode de scrutin et les insuffisances de la législation contre le racisme et la xénophobie.

Interview

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à Paris le 15 septembre 1996 et interview à RMC le 16, sur le déroulement des élections en Bosnie, les propos de M. Le Pen sur "l'inégalité des races", et sur sa préférence pour le scrutin majoritaire.

Déclaration Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RTL et à France 2 les 18 et 24 septembre 1996, sur le projet de loi de finances pour 1997 et la stratégie politique de la gauche, l'Europe et le passage à la monnaie unique, les déclarations racistes de M. Le Pen et la violence à l'école.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune Desfossés" du 8 octobre 1996, sur la préparation de l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence avec la nouvelle autorité de régulation, la vente d'une part du capital de France-Télécom et la réforme de son statut, et sur l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Article Interview

Haut de page