Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, principalement sur la rénovation du RPR et l'unité autour du Président de la République, le soutien à Alain Juppé après sa mise en examen et sur la montée du pouvoir judiciaire grâce à l'expolitation des affaires de financement des partis politiques, Paris le 18 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, dans "Le Parisien" le 31 août 1998, sur la nécessité d'un débat public sur l'euthanasie, les soins palliatifs et le traitement de la douleur à l'hôpital.

Article Interview

Article de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Monde" le 14 août 1998, sur les mesures de restriction à la circulation automobile en ville et les enjeux de santé publique liés à la pollution atmosphérique, intitulé "Civisme sanitaire".

Article Tribune

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Revue politique et parlementaire" de mai 1998 sur les enjeux économiques d'internet.

Article Interview Périodique

1er mai 1998

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la collaboration du ministère avec les services douaniers à propos d'exportations illégales d'œuvres d'art, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Monde" du 4 août 1998, sur la lutte contre le dopage, le démantèlement des filières et la surveillance du suivi médical des athlètes de haut niveau par les fédérations.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur les décrets d'application des lois d'environnement déjà votées et sur le nouveau projet de loi sur la protection de l'environnement, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans " Revue politique et parlementaire" de mai 1998, sur l'adaptation du droit à l'évolution des nouvelles technologies et sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview Périodique

1er mai 1998

Rapport de M. Daniel Soulez-Larivière, membre du conseil de l'ordre des avocats, intitulé : "La réforme des professions juridiques et judiciaires - 20 propositions", daté de juin 1988.

Littérature grise Rapport

1er juin 1988

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'aide apportée par l'Etat afin de moderniser la presse et sur le développement des sites internet de la presse française, Paris le 2 juin 1998 et Arcachon le 5.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 7 avril 1994.

Déclaration

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