Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les projets de développement de la participation des salariés dans l'entreprise et l'intéressement, Paris le 2 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'augmentation du SMIC prévue en juillet 2001, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la laïcité, notamment sur le terrain juridique, l'articulation entre les principes de laïcité et d'égalité et sur la nécessité d'éviter toute décision qui pourrait apparaître comme discriminatoire, notamment à l'égard des musulmans, à Paris le 14 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 pour renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, le 5 juin 2003, à l'Assemblée nationale et interview à "Canal Plus" le 6, sur la réforme du droit d'asile.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le droit de l'espace à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'évolution de la maîtrise d'oeuvre à l'heure de la décentralisation, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux du corps diplomatique, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi portant sur la réforme des dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU et sur la sécurité des ascenseurs, Paris, 28 janvier 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée internationale des femmes, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 8 mars 1982

Déclaration

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