Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la laïcité, notamment sur le terrain juridique, l'articulation entre les principes de laïcité et d'égalité et sur la nécessité d'éviter toute décision qui pourrait apparaître comme discriminatoire, notamment à l'égard des musulmans, à Paris le 14 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 pour renforcer la volonté politique et développer les capacités de lutte contre le terrorisme, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, le 5 juin 2003, à l'Assemblée nationale et interview à "Canal Plus" le 6, sur la réforme du droit d'asile.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le droit de l'espace à l'Assemblée nationale le 13 mars 2003.

Déclaration

Discours de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'évolution de la maîtrise d'oeuvre à l'heure de la décentralisation, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux du corps diplomatique, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi portant sur la réforme des dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU et sur la sécurité des ascenseurs, Paris, 28 janvier 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée internationale des femmes, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 8 mars 1982

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de renforcer la coopération franco-allemande pour développer la société européenne de l'information, notamment grâce à la poursuite du programme EUREKA et d'adopter rapidement un projet de directive sur le commerce électronique, Paris, le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la responsabilité médicale et le principe du droit à la réparation des conséquences des handicaps congénitaux, Paris le 10 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RMC et article dans "Le Figaro" intitulé "La police de la pensée" le 17 septembre 1996, sur ses propos concernant "l'inégalité des races", son hostilité au projet de loi Toubon réprimant le racisme, la manifestation du Front national après le meurtre d'un adolescent à Marseille, la visite du pape.

Article Interview Tribune

Article de M. Michel Rocard, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" le 24 août 1996, sur l'inapplicabilité des lois Pasqua sur le séjour des étrangers et l'acquisition de la nationalité française dans le cas des "sans-papiers" de l'église Saint Bernard, intitulé "La part de la France".

Article Tribune

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