Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, son rôle et ses compétences, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Repreneur" de septembre 1993, sur le projet de réforme de la transmission d'entreprise, avec notamment le statut fiscal de la reprise d'entreprise.

Article Interview

1er septembre 1993

Article de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "Le Monde" du 22 novembre 1993, sur le projet de loi Bosson sur la suppression des blocages procéduraux en matière d'urbanisme, intitulé "Carton jaune".

Article

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député maire de Toulouse, dans "Le Quotidien de Paris" du 27 janvier 1993 et dans "Valeurs actuelles" du 1er février et article dans "Le Figaro magazine" du 6 février, intitulé "Halte aux mariages de complaisance".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la lutte contre la xénophobie, les droits de l'homme et le statut des minorités nationales, à Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les projets de développement de la participation des salariés dans l'entreprise et l'intéressement, Paris le 2 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'augmentation du SMIC prévue en juillet 2001, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la laïcité, notamment sur le terrain juridique, l'articulation entre les principes de laïcité et d'égalité et sur la nécessité d'éviter toute décision qui pourrait apparaître comme discriminatoire, notamment à l'égard des musulmans, à Paris le 14 novembre 2003.

Déclaration

Haut de page