Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à M. Jean Matteoli, président du Conseil économique et social, sur la mise en place de dispositifs nouveaux en matière de prévention des conflits du travail, Paris le 31 janvier 1997.

Lettre

Article de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" le 13 mars 1997, sur l'achèvement du marché intérieur et sur les propositions relatives à l'intégration du protocole social européen et des missions de service public dans le futur traité, intitulé "Europe sociale et marché unique".

Article Tribune

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune" du 21 avril 1997, notamment sur la nécessité d'une "véritable déontologie de l'Internet" et sur le projet de charte pour la mise en place de mécanismes d'autorégulation, intitulé "Pour une vraie déontologie d'Internet".

Article Tribune

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 8 mars 1997, sur les relations entre l'UDF et le PPDF, la politique de l'immigration, les relations entre la droite et le Front national, et la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde.

Article Interview

Article de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Monde" du 15 mars 1997, sur la réforme de la justice, intitulé "La justice, la politique et le bon sens".

Article Tribune

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la Commission de la privatisation, à Paris le 22 septembre 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la lutte contre les violences infligées aux enfants notamment l'exploitation sexuelle des enfants, Paris les 16 mai, 22 octobre et 20 novembre 1996, Stockholm le 27 août et Avon le 30 septembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme. Dominique Gillot, secrétaire d'état à la santé, dans "Le Parisien" du 13 octobre 1999, sur le projet d'interdiction de l'achat de tabac à tous jeunes de moins de 16 ans et la campagne de prévention contre le tabagisme.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, contre l’extrême droite et le négationnisme, sur la défense des droits de l'homme et l'instruction civique, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, dans "Le Parisien" du 4 septembre 1999, sur la lutte contre le tabagisme et l'accès des malades à leur dossier médical.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé, à RTL le 15 décembre 1997, et déclaration le 16 à l'Assemblée nationale publiée le 19 dans "L'Hebdo des socialistes, sur la dépénalisation des drogues douces et l'arrivée de nouvelles drogues synthétiques.

Article Déclaration Interview Périodique

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à France Inter et dans "Le Monde" le 4 novembre 1997, à Europe 1 le 5, sur la rupture des négociations dans le conflit des chauffeurs routiers et sur la médiation du gouvernement.

Interview

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