Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "La Tribune", le 29 janvier 1998, sur le projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'’État à la santé, dans "Libération" le 28 février 1998, sur la nécessité d'un débat sur la dangerosité des drogues et la mission confiée à M. Bernard Roques, à propos du procès du président d'Act-up jugé pour avoir fait l'apologie de l'ecstasy.

Article Interview

Articles de la CGPME parus dans "La Volonté" de janvier 1997, sur les résultats obtenus par la CGPME dans le cadre du plan PME pour la France, la loi Madelin et la Banque de développement des PME et la volonté d'instaurer un "small business act" à la française.

Article Dossier

1er janvier 1997

Interview de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "L'Environnement magazine" de juillet-août 1995, sur sa carrière, sa nomination, le rôle des associations en matière d'environnement et la réduction des effectifs des cabinets ministériels.

Article Interview

1er juillet 1995

Lettre de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à M. Jean Matteoli, président du Conseil économique et social, sur la mise en place de dispositifs nouveaux en matière de prévention des conflits du travail, Paris le 31 janvier 1997.

Lettre

Article de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" le 13 mars 1997, sur l'achèvement du marché intérieur et sur les propositions relatives à l'intégration du protocole social européen et des missions de service public dans le futur traité, intitulé "Europe sociale et marché unique".

Article Tribune

Article de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "La Tribune" du 21 avril 1997, notamment sur la nécessité d'une "véritable déontologie de l'Internet" et sur le projet de charte pour la mise en place de mécanismes d'autorégulation, intitulé "Pour une vraie déontologie d'Internet".

Article Tribune

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 8 mars 1997, sur les relations entre l'UDF et le PPDF, la politique de l'immigration, les relations entre la droite et le Front national, et la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde.

Article Interview

Article de M. Nicolas Sarkozy, député et membre du bureau politique du RPR, dans "Le Monde" du 15 mars 1997, sur la réforme de la justice, intitulé "La justice, la politique et le bon sens".

Article Tribune

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la Commission de la privatisation, à Paris le 22 septembre 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État chargé de l'action humanitaire d'urgence, sur la lutte contre les violences infligées aux enfants notamment l'exploitation sexuelle des enfants, Paris les 16 mai, 22 octobre et 20 novembre 1996, Stockholm le 27 août et Avon le 30 septembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme. Dominique Gillot, secrétaire d'état à la santé, dans "Le Parisien" du 13 octobre 1999, sur le projet d'interdiction de l'achat de tabac à tous jeunes de moins de 16 ans et la campagne de prévention contre le tabagisme.

Article Interview

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