Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, à RTL le 18 octobre 1996 et à RMC le 23, notamment sur le passage à la numérotation à 10 chiffres, "l'explosion" du marché des télécommunications, la baisse des tarifs, et le projet européen de dérèglementation de la distribution du courrier.

Interview

Communiqués des Verts les 13 et 26 septembre 1996 et éditorial de M. Guy Hascoët, porte-parole, le 25, publiés dans "Vert contact" les 21, 28 septembre et 5 octobre, sur les propos de M. Le Pen affirmant "l'inégalité des races", intitulés "Pour une saisine du Conseil constitutionnel", "Faire barrage" et "Pas d'argent public pour le FN" (pétition).

Article Communiqué Périodique

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'éthique de l'environnement, Paris le 13 décembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" et "Le Figaro" du 21 mai 1997, sur les propositions du PS et la campagne des législatives de 1997.

Article Interview

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1996, en réponse à l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques publié dans "Le Figaro" du 18 octobre, sur l'avant-projet de loi contre le racisme, notamment la garantie de la liberté de la presse, intitulé "Pas d'atteinte à la liberté de la presse".

Article Tribune

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les éco industries, les agences de bassin et la législation sur les installations classées, Lyon le 22 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Gandois, président du CNPF, dans "Le Monde" du 3 décembre 1996, sur la situation économique, et les propositions du CNPF notamment en ce qui concerne la flexibilité des embauches et des licenciements et les stages des jeunes en entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, sur la règlementation des prélèvements et transplantations d'organe et les compétences de l'Établissement français des greffes, Paris le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le Médiateur de la République, à l'Assemblée nationale le 6 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "L'Hebdo des socialistes", le 6 février 1998, sur le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre déléguée pour l'emploi chargée des droits des femmes, sur la contraception en France après la loi de 1967 et sur l'information sexuelle, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

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