Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1996, en réponse à l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques publié dans "Le Figaro" du 18 octobre, sur l'avant-projet de loi contre le racisme, notamment la garantie de la liberté de la presse, intitulé "Pas d'atteinte à la liberté de la presse".

Article Tribune

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les éco industries, les agences de bassin et la législation sur les installations classées, Lyon le 22 octobre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Gandois, président du CNPF, dans "Le Monde" du 3 décembre 1996, sur la situation économique, et les propositions du CNPF notamment en ce qui concerne la flexibilité des embauches et des licenciements et les stages des jeunes en entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, sur la règlementation des prélèvements et transplantations d'organe et les compétences de l'Établissement français des greffes, Paris le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le Médiateur de la République, à l'Assemblée nationale le 6 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les orientations de la politique des transports.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "L'Hebdo des socialistes", le 6 février 1998, sur le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre déléguée pour l'emploi chargée des droits des femmes, sur la contraception en France après la loi de 1967 et sur l'information sexuelle, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "La Tribune", le 29 janvier 1998, sur le projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'’État à la santé, dans "Libération" le 28 février 1998, sur la nécessité d'un débat sur la dangerosité des drogues et la mission confiée à M. Bernard Roques, à propos du procès du président d'Act-up jugé pour avoir fait l'apologie de l'ecstasy.

Article Interview

Articles de la CGPME parus dans "La Volonté" de janvier 1997, sur les résultats obtenus par la CGPME dans le cadre du plan PME pour la France, la loi Madelin et la Banque de développement des PME et la volonté d'instaurer un "small business act" à la française.

Article Dossier

1er janvier 1997

Interview de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, dans "L'Environnement magazine" de juillet-août 1995, sur sa carrière, sa nomination, le rôle des associations en matière d'environnement et la réduction des effectifs des cabinets ministériels.

Article Interview

1er juillet 1995

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