Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mise en application de la loi sur la présomption d'innocence, à Paris le 22 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innoncence et sur les décisions relatives à la détention provisoire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'approbation par la Commision européenne des mesures d'aide contenues dans la loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 1er février 2001.

Communiqué

1er février 2001

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'abolition de l'esclavage dans l'Outre-mer français, Paris, le 29 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les principes fondateurs de la Sécurité sociale, universalité et responsabilité, sur la réforme de son financement, et sur la solidarité nationale comme fondement du pacte républicain, Paris le 4 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action de l'Union des HLM en faveur du développement durable et de la lutte contre l'effet de serre, sur l'objectif de mixité sociale et de renouvellement urbain, sur la réhabilitation du parc de logements sociaux, Toulouse, le 22 juin 2001.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2001, notamment sur le choix de l'organisation des Jeux de 2008 à Pékin, le statut pénal du Président de la République et l'autorité de l’État.

Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dispositifs mis en place pour lutter contre les discriminations à l'entrée des discothèques, Lille, le 14 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la prévention des expulsions de locataires pour impayés de loyers, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

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