Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annonce anticipée du Premier ministre de l'invalidation de la loi sur le logement, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 24 octobre 2012, notamment sur la garantie apportée par l'Etat aux emprunts de la filiale bancaire du groupe PSA Peugeot Citroën, la compétitivité des entreprises et le rapport de M. Louis Gallois, le projet du "mariage pour tous" et la procréation médicalement assistée, et l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social.

Interview

Lettre de mission de M. François Hollande, Président de la République, adressée au Professeur Didier Sicard, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, le 17 juillet 2012.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur les raisons de la présentation d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Asssemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en faveur de l'emploi, de la justice fiscale et du redressement des comptes publics, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel de construire 500 000 logements par an, notamment par le biais des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, au Sénat le 10 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les priorités de la loi de finances rectificative pour 2012, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2012.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le  1er juin 2011

Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

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