Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 février 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er février 2012. L'application des lois

Communiqué

1er février 2012

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 23 décembre 2011, sur la hausse de la TVA concernant les travaux dans les logement anciens et le soutien de l'Etat aux associations en charge de l'hébergement des sans-abri.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la mise en place de l'"admission post bac", le plan Campus et le programme des investissements d'avenir consacré à la recherche, l'enseignement supérieur et à la formation, à Paris le 5 décembre 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel censurant la loi sur les lieux classés secret défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Le programme de travail du Parlement.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur des sapeur-pompiers et de la sécurité civile, à Nantes le 24 septembre 2011.

Déclaration

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