Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La réforme de la procédure d'instruction.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Protocole.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. Carrière des magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 La justice et l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2000. Code des juridictions financières.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

CM. 9 mai 1984 Limite d'âge applicable à certains hauts fonctionnaires et magistrats ainsi qu'aux dirigeants du secteur public.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les fonctions des magistrats, la réforme de leur formation, et le rôle de l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Fauchon  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

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