Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 L'indépendance des membres des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Recrutement exceptionnel de magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Amélioration de la gestion du corps judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La réforme de la procédure d'instruction.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Protocole.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2000. Carrière des magistrats.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 La justice et l'Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2000. Code des juridictions financières.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

CM. 9 mai 1984 Limite d'âge applicable à certains hauts fonctionnaires et magistrats ainsi qu'aux dirigeants du secteur public.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les fonctions des magistrats, la réforme de leur formation, et le rôle de l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

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