Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la desserte du Stade de France par les transports publics, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Parisien" du 1er janvier et "La Croix" du 4 janvier 1997, sur la nouvelle réglementation sur les artisans boulangers, le respect du repos hebdomadaire pour les terminaux de cuisson, et la condamnation des prix du pain anormalement bas.

Article Interview

1er janvier 1997

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur la politique de santé dans les prisons et notamment les mesures concernant la lutte contre le SIDA et la toxicomanie, Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur le projet de budget de la défense pour 1997, l'accompagnement de la professionnalisation des armées et la réforme de la Délégation générale pour l'armement (DGA), Paris le 18 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur les mesures d'accompagnement de la professionnalisation des armées, Paris le 4 septembre 1996.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les priorités et les moyens financiers prévus en 1997 pour la politique d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1996, et au Sénat le 5 décembre.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "La Tribune" du 14 mai 1997, sur la réforme de la Direction du Trésor et de la gestion des entreprises publiques et sa position sur la flexibilité en matière de droit du travail.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur la réforme des missions, de l'organisation et des moyens de la police nationale, notamment l'organisation des services et les cycles de travail des policiers, Paris le 27 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les expérimentations en cours et les mesures gouvernementales pour le développement du commerce électronique et sur le prochain projet de loi sur le cryptage, Paris le 22 octobre 1996.

Déclaration

Article de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Figaro" (intitulé "Service national") et interview à France-Inter le 28 novembre 1996, sur la suppression du service militaire et l'instauration du rendez-vous citoyen.

Article Interview Tribune

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Libération" du 10 février 1997, sur l'emploi des jeunes notamment le "stage de première expérience professionnelle" et les relations avec le patronat, intitulée "Casser le cercle vicieux du chômage des jeunes".

Article Interview

Projet de déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, la lutte contre la prolifération des cormorans et la simplification de la réglementation de la pêche, Toulouse le 18 novembre 1996.

Déclaration

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