Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, relative au développement de la vie associative, notamment la réforme de la fiscalité et l'évolution du Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), et le rôle de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIISES), Paris le 14 septembre 1998.

Lettre

Déclarations de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les aides de l'Etat au secteur en crise de la presse écrite et sur le plan de modernisation et de restructuration présenté par le Syndicat de la presse parisienne, Paris les 3 juin et 13 juillet 1993. En annexe, communiqués du ministère sur le budget des aides à la presse pour 1994, les 9 novembre et 17 décembre 1993.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique d'éducation artistique et sur la mission éducative des institutions culturelles, Paris le 28 juin 1994.

Déclaration

Article de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Monde" le 17 octobre 1994, sur les grands objectifs et mesures de la loi quinquennale sur l'emploi et la vision humaniste de M. Giraud sur le travail, intitulé "Combat pour l'homme".

Article

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le diabète et notamment les mesures prises en matière de prévention et d'éducation du diabétique, Paris le 22 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département de la Loire dans la politique d'aménagement du territoire, la reconversion industrielle du département et la rénovation des établissements scolaires, à Saint-Étienne le 8 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, Paris le 23 novembre 1994, et article dans "Le Monde" du 24 (intitulé "Le parti des ambitieux"), sur les mesures du gouvernement en matière de thérapie génique.

Déclaration

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, et extraits d'une lettre aux députés et sénateurs parue dans "Force ouvrière hebdo" des 3, 16 et 30 novembre 1994, sur le financement de la sécurité sociale et les mesures gouvernementales de lutte contre l'exclusion.

Article Lettre

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les mesures gouvernementales et les propositions du ministre en vue d'un meilleur traitement de la douleur, au Sénat le 27 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les enjeux de la génétique et notamment de la thérapie génique, Strasbourg le 25 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur les mesures d'aide en faveur de l'agriculture et la position de la France sur la politique agricole commune à la veille de sa présidence de l'Union Européenne, à Paris le 8 décembre 1994.

Déclaration

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