Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de mission de M. Alain Juppé, Premier ministre, à M. Dominique de la Martinière, lui demandant des propositions sur la réforme fiscale, Paris le 9 avril 1996.

Lettre

Interview de M. Charles Millon, ministre de la défense, dans "Le Progrès" du 7 novembre 1995, sur le rôle de la gendarmerie dans la défense du territoire, la polémique sur la mort de Khaled Kelkal et l'application du Plan Vigipirate.

Article Interview

Interviews de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Libération" du 10 mai 1997, "Les Échos" du 13 et article dans "Le Figaro" du 20, intitulé "L'emploi ne se décrète pas", et interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "La Tribune" du 12 mai 1997, sur la création d'emploi et la flexibilité dans le programme de la majorité.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions sur le recrutement d'engagés volontaires dans le cadre de la professionnalisation de l'armée, la mission de sécurité de la gendarmerie et l'établissement d' états-majors de l'armée de terre à Lyon et Marseille, à l'Assemblée nationale le 18 février 1997.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à France 3 le 19 mai 1996 publiés le 15 dans "Démocratie moderne", sur l'accord sur le temps partiel signé dans la métallurgie, et article dans "Libération" le 23 intitulé "Stratégie pour l'emploi", sur l'efficacité des aides à l'emploi.

Article Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un bilan d'étape de l'action des GIR, Paris le 19 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'importance de la cour d'appel de Versailles, le renforcement des juridictions du premier degré, et la préparation de la réforme de la procédure judiciaire, Versailles le 22 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Message de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et les missions de l'armée, Paris le 31 décembre 1998.

Lettre

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1995, sur les grandes lignes du projet de réforme de la détention provisoire.

Article Interview

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