Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions sur le recrutement d'engagés volontaires dans le cadre de la professionnalisation de l'armée, la mission de sécurité de la gendarmerie et l'établissement d' états-majors de l'armée de terre à Lyon et Marseille, à l'Assemblée nationale le 18 février 1997.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à France 3 le 19 mai 1996 publiés le 15 dans "Démocratie moderne", sur l'accord sur le temps partiel signé dans la métallurgie, et article dans "Libération" le 23 intitulé "Stratégie pour l'emploi", sur l'efficacité des aides à l'emploi.

Article Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un bilan d'étape de l'action des GIR, Paris le 19 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'importance de la cour d'appel de Versailles, le renforcement des juridictions du premier degré, et la préparation de la réforme de la procédure judiciaire, Versailles le 22 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Message de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la réforme et les missions de l'armée, Paris le 31 décembre 1998.

Lettre

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1995, sur les grandes lignes du projet de réforme de la détention provisoire.

Article Interview

Article de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, dans "Le Monde" du 1er novembre 1995, sur la situation financière déficitaire de la SNCF, ses atouts et ses nouveaux objectifs inscrits dans le contrat de plan, intitulé "Où va la SNCF ?".

Article Tribune

1er novembre 1995

Interviews de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur France 2 le 2 décembre 1998 et à Europe 1 le 3, sur le report de l'examen du projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel.

Interview

Interviews de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Le Monde" le 13 et à Radio classique le 14 novembre 1998, sur les orientations des futurs contrats de ville, l'intercommunalité et la mission de l'IGAS sur le développement économique et social des zones franches.

Article Interview

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