Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'évolution des missions et des moyens du Centre national du livre, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions et les activités du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), Limoges le 24 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la loi du 23 février 2005 et l'histoire de la colonisation, le développement régional de la Guadeloupe et les mesures contre l'immigration clandestine et la délinquance, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de zone franche et de pôle de compétitivité en Guadeloupe, le développement du tourisme et le projet de desserte aérienne assurant la continuité territoriale, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les progrès de la police technique et scientifique et sur la modernisation des méthodes et des structures de la police, Ecully le 23 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les pistes de réflexion pour l'évolution des missions et du fonctionnement du Fonds de coopération de la Jeunesse et l'Education Populaire (FONJEP), Paris le 19 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action des préfets dans les domaines de l'emploi des jeunes, les contrats de plan Etat régions, la responsabilité de l'Etat et la prévention de la grippe avaire, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la place de l'architecture au sein de la politique culturelle et la mission du Comité des Grands prix nationaux de l'architecture, Paris le 5 décembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la situation au Kosovo, la compétence du Tribunal Pénal International, la réaction de l'OSCE, de l'Union européenne et de l'OTAN, et sur la solution politique d'une autonomie substantielle du Kosovo respectant l'intégrité territoriale de la République Fédérale de Yougoslavie, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Juillet 1986 Les premières orientations relatives à la réforme des aides publiques et le coût du crédit aux PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 Rénovation pédagogique dans l'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

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