Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Éditoriaux des Verts et de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "Vert contact" les 1er et 22 novembre 1997, sur la limitation du cumul des mandats et la simplification des modes de scrutin (intitulé "Les Verts à Matignon") et la méthode d'"équilibre" prônée par Lionel Jospin pour la politique gouvernementale.

Article Périodique

1er novembre 1997

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 6 novembre 1997, à France 2 le 16, et dans "Le Point" du 29, sur la préparation des élections régionales en Ile de France, sa volonté d'être chef de file de l'opposition et le lancement de sa campagne.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Pascal Clément, ministre chargé des relations avec l'Assemblée nationale, à RTL le 2 et à Radio Shalom le 11 avril 1993, sur la nouvelle Assemblée et l'ordre du jour de la prochaine session.

Interview

Interviews de M. Ladislas Poniatowski, porte-parole de Démocratie libérale, dans "Paris-Normandie" le 15 septembre 1997 et à RTL le 15 octobre, sur les emplois-jeunes, la politique de l'immigration du gouvernement, la réduction du temps de travail, le cumul des mandats.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 23 septembre 1997, sur sa volonté de faire évoluer la pratique parlementaire et d'accroître le rôle du Parlement.

Article Interview

Débat entre MM. Eric Raoult (RPR), Philippe de Villiers (RPF), Jack Lang (PS), Noël Mamère (Les Verts) et Jean-Louis Borloo (UDF), à France 2 le 14 juin 1999, sur les divisions de l'opposition et l'avenir du RPR après leur échec aux élections européennes et sur les leçons du scrutin pour la droite et la gauche.

Interview

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des institutions, le dialogue social, les réformes de l'enseignement supérieur, de la carte judiciaire, du marché du travail, l'assurance maladie et la TVA sociale, la dette publique, la politique étrangère et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le mode de scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux.

Communiqué

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Ouest France"le 27 juin 1984, sur les conséquences politiques des résultats des élections européennes.

Article Interview

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