Mode de scrutin

Mode de scrutin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 23 septembre 1997, sur sa volonté de faire évoluer la pratique parlementaire et d'accroître le rôle du Parlement.

Article Interview

Débat entre MM. Eric Raoult (RPR), Philippe de Villiers (RPF), Jack Lang (PS), Noël Mamère (Les Verts) et Jean-Louis Borloo (UDF), à France 2 le 14 juin 1999, sur les divisions de l'opposition et l'avenir du RPR après leur échec aux élections européennes et sur les leçons du scrutin pour la droite et la gauche.

Interview

Déclaration de politique générale de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation des institutions, le dialogue social, les réformes de l'enseignement supérieur, de la carte judiciaire, du marché du travail, l'assurance maladie et la TVA sociale, la dette publique, la politique étrangère et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le mode de scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1985 Le mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux.

Communiqué

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Ouest France"le 27 juin 1984, sur les conséquences politiques des résultats des élections européennes.

Article Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à RMC le 5 janvier 1992, sur la présentation de voeux de M. François Mitterrand le 31 décembre et sur les perspectives politiques.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, à RTL le 6 janvier 1985, notamment sur la politique économique, le mode de scrutin, le chômage et le programme du RPR.

Interview

Interview de M. François Léotard, secrétaire général du parti républicain, dans "Valeurs actuelles" du 18 mars 1985, sur les objectifs de gouvernement du PR et le mode de scrutin pour les élections législatives.

Article Interview

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à France-Inter le 26 septembre 1984, sur la gauche, le PCF et la politique gouvernementale.

Interview

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