Organisation administrative

Organisation administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan d’action pour les départements dans le cadre de la loi de décentralisation, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les avancées de l'intercommunalité contenues dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Montpellier le 3 octobre 2013.

Déclaration

Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Gibault  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

Le rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  François Geindre  ;  Agathe Cage  ;  Gildas Le Coz  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juin 2013

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le pilotage du projet de Centre de Gouvernement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Organisation-ressources du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - Situation, diagnostic et scénarios

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Bouchout  ;  Bertrand Jarrige  ;  Jacques Primault  ;  Daniel Watrin  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Conseil des ministres du 2 août 2013. La modernisation de l'État actionnaire.

Communiqué

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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