PME

PME : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'apport essentiel de l'artisanat à la société, l'intérêt de la baisse de la TVA pour les petites entreprises, les problèmes des très petites entreprises et la proposition de créer des "villages d'entreprises", groupements organisés autour d'une activité donnée, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Juillet 1980 La création du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de l' internet à la majorité des entreprises françaises, le développement du commerce électronique, leur contribution à la croissance économique et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 23 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le soutien et l'action des pouvoirs publics en faveur de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la création d'entreprise, Paris, le 20 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales destinées à encourager le commerce et soutenir la consommation des ménages, sur les aides accordées aux commerçants, sur le passage à l'euro et sur le commerce électronique, Paris, le 2 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'accès à l'emploi des RMistes et le programme de lutte contre l'exclusion ainsi que l'insertion professionnelle des personnes en difficulté, Paris le 4 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèlle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les orientations de la politique du tourisme pour 1999, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1998.

Déclaration

CM. 19 MARS 1980 LA CHARTE DE L'ARTISANAT.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 3 le 28 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures gouvernementales pour lutter contre le chômage de longue durée.

Interview

CM. 17 décembre 1980 L'adaptation du système financier aux besoins de l'économie.

Communiqué

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