Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune" le 13 juin 1997 intitulé "Le problème de l'Europe est celui de la non-Europe", sur le Pacte de stabilité monétaire, les contraintes des critères de convergence pour la monnaie unique, et la nécessité de préserver la démocratie face au libéralisme.

Article Tribune

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à RTL le 19 janvier 1999, sur la crise de la filière porcine et la négociation concernant la réforme de la PAC.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président de Radical, sur l'enjeu de la construction européenne pour la France face à la mondialisation, Paris le 16 mars 1996.

Déclaration

Article de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Monde" du 24 février 1999, sur la position française sur la réforme de la PAC, notamment la réorientation des aides à l'agriculture et le développement rural, intitulé "réformer la PAC, pour l'Europe".

Article Tribune

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à France-Inter le 7 mai 1996, sur le projet de directive européenne pour l'organisation du marché de l'électricité en Europe, et la position française de défense du service public.

Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur les enjeux de la politique des transports au niveau européen, la maîtrise de la libéralisation des transports en Europe, l'harmonisation des règles sociales et de la notion de service d'intérêt général, Paris le 29 avril 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés de l'agriculture

Communiqué

CM. 20 mai 1981 Rapport au Président de la République sur l'état économique et social de la France au 30 avril 1981. X - La France dans la Communauté économique européenne.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

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