Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roger-Gérard Schwarzenberg, président du groupe parlementaire RCV à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 27 décembre 1999, sur le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le renforcement de la responsabilité des juges et la position du PRG dans la majorité plurielle.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "Libération" le 14, TF1 le 15 et dans "Le Figaro" le 26 septembre 1996, sur les orientations de l'avant-projet de loi sur le racisme, le projet de réforme du mode de scrutin et les réformes en cours en matière judiciaire.

Article Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 décembre 1999, sur les rapports Chancellerie-parquet, l'information de la Chancellerie, la nomination des magistrats, la lutte contre la délinquance économique et la réorganisation des directions du ministère de la justice.

Article Tribune

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 30 août 1996, sur la situation juridique des sans-papiers expulsés de l'église Saint-Bernard, la politique judiciaire, notamment le projet de réforme du Code de procédure pénale et la modification du statut de la magistrature, et l'arrestation de six militants nationalistes corses.

Interview

Interview de M. Michel Rocard, député PS européen et membre du bureau national du PS, à RMC le 27 janvier 1997, sur la réforme de la justice, l'emploi des jeunes et la préparation des élections législatives de 1998.

Interview

Débat entre MM. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, et Pierre Méhaignerie, membre du conseil de la présidence de l'UDF et ancien ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 17 décembre 1999, sur la réforme de la justice, son indépendance et sur l'avant-projet de loi sur la responsabilité des magistrats.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 7 novembre 1999 et dans "Le Figaro" du 8 novembre, sur la notion de République à l'ère de la "mondialisation libérale", la "judiciarisation" de la vie publique et l'affaire Strauss-Kahn, et la régularisation des sans-papiers.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 18 décembre 1999, sur la réserve du RPR sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Article Interview Périodique

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF et président du PPDF, à RTL le 2 décembre 1999, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et sur le droit de vote aux étrangers aux élections municipales.

Interview

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