Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les projets de fusion entre Canal+ et BSkyB, à l'Assemblée nationale, le 3 mars 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 1997, sur le problème des "sans papiers de Saint Bernard".

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la nouvelle grille tarifaire applicable à la distribution de la presse par voie postale, Paris le 25 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la diffusion croissante des technologies de l'information dans la société française et sur la nécessité de soutenir le développement et la compétitivité des entreprises françaises dans les domaines de l'informatique, du multimédia et des télécommunications dans le cadre de la coopération européenne, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique de l'immigration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la notion de "nouvelle économie" correspondant à la croissance générée par les NTIC, sur la nécessité d'offrir à tous une formation continue pour s'adapter aux évolutions technologiques rapides, de moderniser l'Etat, de repenser le rôle de l'Etat dans une économie de marché et de poursuivre la construction européenne, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit du CPE (contrat première embauche) et sur sa détermination face à l'opposition, "chacun dans son rôle", à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le conflit du contrat première embauche (CPE) et sa détermination à aboutir à des améliorations grâce au dialogue social, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, sur la proposition de loi relative à la reconnaisance du génocide arménien, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la "net-administration" et la promotion des innovations en matière d'information et de services publics en ligne à l'usage des entreprises, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les actions menées par des agriculteurs à l'encontre du ministère de l'aménagement et de l'environnement et de l'Ecole nationale d'administration, Paris le 9 février 1999.

Déclaration

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