Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du comité d'évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'activité 2019-2021 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à CNews le 24 novembre 2022, sur l'affaire Adrien Quatennens, accusé par son épouse de "violences physiques et morales" et les violences conjugales.

Interview

Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à France Info le 4 octobre 2022, sur les procédures judiciaires en cours notamment celle de Alexis Kohler et le service national universel.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Meyer Habib  ;  Florence Morlighem  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Améliorer le fonctionnement de la justice – point d’étape du plan de transformation numérique du ministère de la justice

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission d’appui aux chefs de cour et à la DSJ visant au diagnostic de l'état des stocks - Rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

La présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, en réponse à une question sur la justice rendue par la Cour nationale du droit d’asile, Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.

Communiqué

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Europe 1 le 22 juillet 2021, sur les enjeux liés au passe sanitaire et à la vaccination et l'accessibilité des personnes handicapées à la justice.

Interview

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Bonhomme  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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