Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 octobre 1999, sur l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Maurice Papon, l'éventualité d'une déchéance de son pourvoi en raison de sa fuite, la polémique relative à l'impuissance de la cour d'assises à prononcer un mandat de dépôt, le démenti de complicités dans l'appareil d'Etat, le respect de la légalité et des droits de la défense, les projets de réforme de la justice.

Interview

Interviews de M. François d'Aubert, secrétaire d'État chargé de la recherche, à Europe 1 le 23 juillet 1996 et à RTL le 9 août 1996, sur les conclusions d'un rapport sur l'explosion de la fusée Ariane 5, sur les poursuites engagées contre les anciens dirigeants du Crédit Lyonnais et sur l'avenir du Crédit Lyonnais.

Interview

Interviews de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et candidat à la présidence du Conseil régional Rhône-Alpes, à RMC le 10 mars 1998, France 2 le 30, et dans "Le Progrès" du 31, sur les élections régionales dans la région Rhône-Alpes, notamment l'alliance de M. Millon avec le Front national et l'absence de majorité relative au Conseil régional.

Article Interview

Interviews de M. Alain Madelin, vice président du PR, dans "Le Journal du dimanche" du 7 juillet 1996 et à RTL le 9, sur l'immigration clandestine.

Article Interview

Communiqué de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" du 25 juin 1996, sur sa requête à la Cour européenne des droits de l'homme concernant sa condamnation dans l'affaire du "détail" sur les chambres à gaz, pendant la deuxième guerre mondiale.

Article Communiqué

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 29 octobre 1996, notamment sur le rétablissement de l'ordre public en Corse, le fonctionnement de la justice et du parquet, la réforme du droit des sociétés et le projet de bracelet électronique.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 30 août 1996, sur la situation juridique des sans-papiers expulsés de l'église Saint-Bernard, la politique judiciaire, notamment le projet de réforme du Code de procédure pénale et la modification du statut de la magistrature, et l'arrestation de six militants nationalistes corses.

Interview

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro magazine" le 20 juillet 1996 et "Le Journal du dimanche" le 28, "Paris Match" le 22 août et "Le Républicain lorrain" le 30, sur les mesures fiscales en faveur de la relance de l'activité et la réduction des dépenses publiques dans le budget 1997.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS, à RTL le 10 octobre 1996, sur l'avant-projet de loi sur l'immigration, l'évolution des dépenses de santé, et les relations entre le gouvernement et les mouvements nationalistes en Corse.

Interview

Interviews de M. François Léotard, président de l'UDF, à France 2 le 14 janvier 1998 et à RMC le 21, sur le mouvement des chômeurs et la réduction du temps de travail, la préparation des élections régionales à droite, notamment dans la région PACA, et le retour de la délégation européenne d'Algérie.

Interview

Article de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1996, sur la politique de l'immigration et la lutte contre l'immigration et le travail clandestins, intitulé "Pour une immigration irrégulière zéro".

Article

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment le rôle du parquet, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Haut de page