Procédure judiciaire

Procédure judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Parisien" le 12 novembre 1999, sur son renvoi devant la Cour de justice de la République pour "diffamation" envers deux professeurs de l'école vétérinaire Thiers à Marseille en octobre 1997.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 1996, sur les objectifs du projet de loi sur l'immigration (pour une "immigration irrégulière zéro"), et sur les modalités futures de reconduite aux frontières d'étrangers en situation irrégulière.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Valeurs actuelles" du 23 novembre 1996, sur l'actualisation des "lois Pasqua" sur l'immigration, la lutte contre le terrorisme, et l'attitude du gouvernement face aux soupçons de censure.

Article Interview Périodique

Interview de M. Yves Cochet, député porte-parole des Verts et vice-président du groupe parlementaire RCV, à France-Info le 20 février 1998, sur la préparation des élections régionales et la situation des Verts dans les régions Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 novembre 1999, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations, le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction et la déontologie des journalistes.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 janvier 1998, sur l'indépendance de la justice et la réforme de la justice.

Interview

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 26 novembre et "Le Dauphiné libéré" du 4 décembre 1997, sur le projet de loi sur la nationalité française et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L’Événement du jeudi" du 6 novembre 1997, sur la réforme de la justice et sur l'indépendance des magistrats.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, sur France 2 le 9 novembre 1997, sur le conflit des routiers, la journée d'action des avocats contre le manque de moyens de la justice et le projet de loi sur la nationalité.

Interview

Lettre aux adhérents de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, publiée dans "CFDT magazine" de novembre 1997, sur les enjeux des élections prud'homales, et déclarations de M. Michel Caron, secrétaire national, les 12 novembre et 2 décembre, dénonçant le dépôt de listes de candidature par le Front national sous le sigle CFNT (Coordination française nationale des travailleurs).

Article Communiqué Déclaration Lettre Périodique

1er novembre 1997

Haut de page