Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur le budget pour 2025, au Sénat le 23 janvier 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange.

Communiqué

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025.

Déclaration

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 21 janvier 2025, sur la proposition du Sénat de travailler 7h de plus par an, la possibilité d'une taxe ou cotisation pour les retraités pour financer la protection sociale.

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info TV le 21 janvier 2025, sur l'investiture de Donald Trump devenu 47e président des États-Unis, le projet de loi d'urgence pour Mayotte, la conférence sociale sur les retraites et le budget 2025.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées, le renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs et l'élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque européenne de reconstruction et de développement à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak, Paris le 8 janvier 2025.

Conférence de presse

Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, à Europe 1 le 16 janvier 2025, sur l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas et le projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Interview

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 16 janvier 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 janvier 2025. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Communiqué

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 10 janvier 2025, sur les relations tendues entre la France et l'Algérie, l'expulsion "ratée" du territoire français de l'influenceur Doualemn, la détention de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal en Algérie, les mots du président de la République envers certains dirigeants africains, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte et le budget 2025.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer, à RTL le 9 janvier 2025, sur le bilan humain du cyclone Chido et le projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Interview

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