Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Élargissement limité et progressif du champ d'action géographique de la Banque européenne de reconstruction et de développement à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Communiqué

Communiqué des Services du Premier, en date du 30 décembre 2024, sur le Plan Mayotte debout pour la refondation de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au Sénat le 18 décembre 2024.

Déclaration

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et l'adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris le 11 décembre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Communiqué

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au Sénat le 11 décembre 2024.

Déclaration

Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2024.

Déclaration

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