Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de finances pour 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Marie-Charlotte Garin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, au Sénat le 25 février 2026.

Déclaration

Projet de loi de finances pour 2026 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 17 février 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales, au Sénat le18 février 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 février 2026. Cadre sur le développement des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2026. Approbation de l'accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2026. Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2026. Approbation de la convention entre la France et l'Italie relative à la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille.

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Europe 1 le 3 février 2026, sur les refus d'obtempérer, l'adoption du projet de loi de finances pour 2026, l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, l'antisionisme, les élections municipales et la soumission chimique.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à Sud Radio le 29 janvier 2026, sur le projet de loi de finances pour 2026, la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, une hausse de la délivrance des titres de séjour en 2025 et la répression des manifestations en Iran.

Interview

Haut de page