Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à CNews et Europe 1 le 17 janvier 2024, sur le projet de loi sur la fin de vie.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2024.

Déclaration

Projet de loi d'orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture

Avis

Auteur(s) :  Cécile Claveirole  ;  Franck Tivierge  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 26 décembre 2023, sur les deux projets de loi (organique et constitutionnelle) sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV/RMC le 4 janvier 2024, sur les inondations dans le Pas-de-Calais, le rendez-vous avec la Nation fixé par le président de la République et le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

Interview

Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, à France Bleu Normandie le 22 décembre 2023, sur le vote de la loi immigration, la fin de la tarification à l'acte et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à CNews le 19 décembre 2023, sur le projet de loi immigration, les allocations familiales, l'aide médicale d'État et le projet de reprise de concession du groupe Casino.

Interview

Interview de Prisca Thevenot, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et du service national universel, à BFMTV le 21 décembre 2023, sur la politique gouvernementale et la loi immigration.

Interview

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Sûreté nucléaire et radioprotection.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à Europe 1/Cnews le 21 décembre 2023, sur le projet de loi immigration, l'inflation, l'avenir de l'enseigne Casino et les nouvelles règles du Pacte de stabilité et de croissance.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, à France Inter le 20 décembre 2023, sur le vote, par le Parlement, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, après accord de la commission mixte paritaire.

Interview

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