Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à RTL le 8 avril 2024 sur les mesures annoncées par le Premier ministre pour faciliter l'accès aux soins des médecins et la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la fin de vie et l'aide active à mourir.

Interview

Conseil des ministres du 10 avril 2024. L'accompagnement des malades et de la fin de vie.

Communiqué

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, à l'Assemblée nationale le 10 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, le plan de relance européen pour la France et la préparation des élections européennes, Paris le 3 avril 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 avril 2024. Loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à RTL le 3 avril 2024, sur la politique agricole.

Interview

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État, chargée du développement et des partenariats internationaux, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, au Sénat le 3 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée, chargée des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 2 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, au Sénat le 27 mars 2024.

Déclaration

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 26 mars 2024.

Déclaration

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