Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Paris le 23 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 14 mai 2001, sur l'élection de Silvio Berlusconi en Italie, le libéralisme en politique, sa candidature à la présidence de la République et l'émission de télévision "Loft Story".

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'opposition du Mouvement des citoyens au projet de loi sur les "nouvelles régulations économiques" et sur le rétablissement d'une véritable politique sociale à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique forestière et le projet de loi sur la forêt, Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "La Croix" du 10 mai 2001, sur le projet de loi relatif à l'ouverture de l'Institut d'études politiques ("Sciences-Po") aux élèves défavorisés et plus généralement sur la question de l'autonomie des universités en matière de recrutement des étudiants.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique forestière nationale et internationale, le financement de la reconstitution du patrimoine forestier suite aux tempêtes, au Sénat le 3 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à Europe 1 le 6 juin 2001, sur ses liens avec l'Organisation communiste internationale (mouvement trotskyste) dans les années 60 et son engagement dans le parti socialiste, le bilan de quatre ans d'activité gouvernementale, les licenciements économiques, la préparation du budget de 2002 et sur la position du MEDEF sur le financement des 35 heures par l'excédent des comptes de la sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, à RMC le 31 mai 2001, sur le projet de loi sur la modernisation sociale et sur celui du changement de statut du Président de la République face à la responsabilité pénale.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'essor des biotechnologies, la politique de développement engagée par le Gouvernement dans ce secteur, l'innovation et la recherche et les mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, Lyon le 29 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 29 mai 2001, sur les dissensions de la gauche sur le projet de loi de modernisation sociale et sur la construction de l'Union européenne.

Interview

Interview de M. Serge Lepelletier, secrétaire général du RPR, à France 2 le 29 mai 2001, sur le refus du PCF de voter en l'état le projet de loi de modernisation sociale et sur la nécessité de faire une politique européenne de l'environnement.

Article Interview

Haut de page