Projet de loi

Projet de loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur la liberté de communication, le numérique terrestre et l'internet au Sénat le 29 mai 2000.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 15 mai 2001, sur l'ouverture du débat parlementaire sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur les problèmes de l'hôpital public et le projet de réforme hospitalière, Paris le 1er mars 1991.

Déclaration

1er mars 1991

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation et de la répartition des compétences du développement local, Paris le 25 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la contraception et l'IVG, notamment l'allongement du délai légal de recours à l'IVG et la suppression de l'entretien obligatoire pour les femmes majeures, Paris le 27 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RTL le 14 février 2001, sur le refus du Président de la République d'inscrire le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, sur les réserves du Conseil d'Etat vis-à-vis de ce texte et sur les perspectives des élections municipales pour les socialistes, notamment à Paris.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de lemploi et de la solidarité, sur la prise en charge des personnes âgées et l'allocation personnalisée d'autonomie, Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.

Déclaration

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