Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire, notamment pour la Cour d'appel de Douai, à Douai le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'importance d'une Maison des services publics pour le développement des Hauts de La Réunion, La Nouvelle (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, détaillant l'ensemble des projets de réforme qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, à Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme du service national et le rôle des réservistes dans le cadre du "plan réserve 2015", Bordeaux le 4 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale en 2001 et la préparation des élections municipales au sein de la "majorité plurielle", à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à RMC le 19 septembre 2007, sur la politique des transports, le "Grenelle de l'environnement" et la réforme des régimes spéciaux de retraites.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" le 11 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite et le débat politique.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2007. La situation politique en Polynésie française.

Communiqué

1er août 2007

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