Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'épargne salariale et des stock-options, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la poursuite des discussions pour la sauvegarde de la compagnie aérienne Air Lib, et sur le projet de réforme des modes de scrutin aux élections régionales et européennes , Paris le 28 janvier 2003.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la fin programmée de la loi de 1948 sur la réglementation des loyers de certains logements, sur la relance de l'accession à la propriété et le renforcement de la prévention des expulsions, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du déjeuner offert au Palais Farnèse en l'honneur de M. Spadolini, Président du Conseil, Rome, samedi 27 février 1982

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception par le conseil municipal de Rome au palais du Capitole, samedi 27 février 1982

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée internationale des femmes, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 8 mars 1982

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Hôtel de ville d'Aubusson, lundi 3 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales prises en 2002 : baisse des impôts, réaménagement des lois sur les 35 heures et sur la modernisation sociale, redéfinition du rôle de l'Etat, et sur les réformes à engager en 2003, pour favoriser notamment, la création d'entreprise, le développement des nouvelles technologies, les nouvelles règles de gouvernance des entreprises, Paris, 16 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à RMC le 14 août 1994, sur la situation en Algérie, le prochain retrait du Rwanda des troupes françaises de "l'opération Turquoise", la reprise économique qui doit inciter les Français à consommer davantage et la privatisation de Renault.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 juillet 2002, sur les projets du gouvernement concernant le renforcement de la régulation et de la sécurité financière.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur le rôle de l'apprentissage dans la formation des futurs chefs d'entreprises artisanales et dans le développement économique des territoires, Paris, le 5 juillet 2000.

Déclaration

Haut de page