Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, dans "Le Monde" du 30 octobre 1993, sur la proposition de création d'une commission nationale consultative des droits de l'homme, et l'importance de l'humanitaire, générateur d'emplois, intitulé "Dialogue et confiance".

Article

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" le 16 décembre 1993, sur le projet de programmes de télévision en faveur de l'emploi, en relais des forums pour l'emploi lancés par le Premier ministre.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les projets de développement de la participation des salariés dans l'entreprise et l'intéressement, Paris le 2 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de Force démocrate et ancien ministre de l'éducation nationale, à RTL le 29 avril 1998, sur ses doutes relatifs au financement et à l'application des "49 principes" proposés par le gouvernement en matière de politique de l'enseignement, sur la motion de censure déposée par l'opposition, et sur les relations entre les tendances centristes et libérales.

Interview

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur l'organisation et les résultats de la consultation nationale des lycées, le rôle du système scolaire et la nécessité de la formation continue, Lyon le 29 avril 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 février 2001, sur le bilan de l'opération "En ville, sans ma voiture !" en 2000 et sur l'organisation de l'opération en 2001.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur les ordonnances pour le développement social de Mayotte.

Communiqué

Débat entre MM. Marc Blondel, secrétaire général de FO, Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, et Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à TF1 le 11 décembre 1995, sur le conflit social contre le plan Juppé de réforme de la sécurité sociale et le projet de contrat de plan à la SNCF, et sur le droit de grève dans le secteur public.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question du traitement juridique des difficultés des entreprises et sur la question de la qualité de la justice économique, notamment de la justice consulaire, à Reims le 14 novembre 2003.

Déclaration

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 14 mars et d'avril 1990, sur les risques d'une fiscalisation des cotisations sociales contenus dans le projet de contribution sociale généralisée et sur l'attachement de FO à la gestion paritaire du régime général de la Sécurité sociale.

Article

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Haut de page