Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur le projet de convention franco-suisse sur le service militaire des doubles nationaux et sur le statut des forces françaises stationnées en Allemagne, au Sénat le 23 octobre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, ministre de la défense, à France 2 et de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, à Europe 1 le 4 décembre 1996, sur l'attentat dans le RER à la station Port-Royal, la réactivation du Plan Vigipirate, la situation politique et économique et les relations monétaires avec l'Allemagne.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Les Echos" du 20 février 1997, sur la libéralisation du marché des télécommunications et l'ouverture du capital de France Télécom et sur les mesures pour développer l'utilisation d'Internet.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 15 mars 1998, sur le résultat des élections régionales, notamment sur le pourcentage d'abstentions, et son projet sur la limitation du cumul des mandats.

Interview

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Parisien" du 20 février 1997, sur les initiatives des collectivités locales, des associations et des entreprises en matière de sécurité routière (en annexe tableau sur le nombre d'accidents de la circulation depuis 1975).

Article Interview

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 14 novembre 1996, sur la privatisation de Thomson, intitulé "Le cas Thomson : erreur ou renoncement suicidaire ?".

Article Tribune

Article de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Education économie" de décembre 1996, intitulé "La formation tout au long de la vie", sur le renouveau des dispositifs d'alternance et de formation continue et le projet de système national de validation des compétences.

Article Périodique

1er décembre 1996

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur une politique culturelle pour la mer, à Paris le 17 décembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la sécurité des services bancaires, sur l'adaptation de la réglementation bancaire concernant notamment les heures d'ouverture des banques et sur l'UEM, Paris le 4 février 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 13 mars 1997, sur le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme de la fiscalité locale, notamment la taxe professionnelle.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le secteur du lait, notamment les quotas et la fixation des prix, les aides aux éleveurs de veaux et l'organisation de la filière dans le cadre de la loi d'orientation agricole, Amiens le 13 mars 1997.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les trois projets de loi sur la limitation du cumul des mandats et la modernisation de la vie publique, du 11 février 1998, parue dans "L'Hebdo des socialistes" du 20 février 1998.

Article Lettre Périodique Tribune

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