Proposition

Proposition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d’information (…) sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Livre blanc de la sécurité intérieure

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Groupe de travail sur la formation des avocats

Rapport officiel

Auteur(s) :  Kami Haeri  ;  Sandrine Clavel  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Avis de suite)

Avis

Auteur(s) :  Marie Trellu-Kane  ;  Olivier Mugnier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la Convention citoyenne pour le climat et ses propositions, à Paris le 29 juin 2020.

Conférence de presse

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 29 juin 2020, sur les suites à donner à la Convention citoyenne pour le climat.

Interview

Rapport d'information fait (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome I : "Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Primas  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

La philanthropie à la française : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sarah El Haïry  ;  Naïma Moutchou  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-George Buffet  ;  Sacha Houlié  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission haute fonction publique - Propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Frédéric Thiriez  ;  Florence Méaux  ;  Catherine Lagneau  ;  Premier ministre

Remis le 

La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions, prestation compensatoire et partage des droits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Carole Bonnet  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge  ;  Ministère des solidarités et de la santé  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Une justice pour l'environnement - Mission d'évaluation des relations entre justice et environnement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Jean-François Landel  ;  Vincent Delbos  ;  Delphine Agoguet  ;  Daniel Atzenhoffer  ;  Inspection générale de la justice  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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