Protection sociale | vie-publique.fr

Cas types relatifs aux situations de rupture, de précarité et d'exclusion : approches partielles : rapport final pour le Commissariat général du plan

Rapport interne

Auteur(s) : Jean-Michel Charbonnel ; Jean-Paul Zoyem ; Société Infopresse (Antony, Hauts-de-Seine) ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 1995

Prise en charge des personnes infectées par le VIH : Recommandations du groupe d'experts - 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-François Delfraissy ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le 1er juillet 2002

Demain les réserves : un contrat de citoyenneté

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Teissier ; Gérard Bonnardot ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation

Remis le 1er février 1996

Conditions de vie et inégalités de santé : histoires, événements, processus : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Didier Fassin ; Pierre Aiach ; Claudine Philippe ; Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le 1er janvier 1997

La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Blondel ; Jean-Pierre Hardy ; Ministère de la Famille

Remis le 1er juin 2003

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joëlle Voisin ; Daniel Anghelou ; Ministère de la Famille

Remis le 1er juin 2003

Rapport sur les relations entre l'Etat et l'assurance maladie

Rapport d'étude

Auteur(s) : Rolande Ruellan ; Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 1er décembre 2002

Rapport de la Commission instituée par l'article 30 de la loi numéro 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Deniel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er octobre 1997

La prise en charge des toxicomanes (diversification-médicalisation-coopération)

Rapport interne

Auteur(s) : Philippe Mosse ; Laboratoire d'Économie et de Sociologie du Travail (Aix-en-Provence) ; Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le 1er mars 1997

Minima sociaux : entre protection et insertion

Rapport officiel

Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts

Remis le 1er octobre 1997

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Eric Besson ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999