Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2000, sur la remise du rapport sur le logement des personnes défavorisées.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les grandes orientations du XIème Plan, au Conseil économique et social le 9 mars 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et des nouvelles technologies, sur les plantes génétiquement modifiées et les OGM, Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'attachement de la France à la poursuite des inspections en désarmement en Irak et à leur renforcement, la nécessité de la coopération de l'Irak avec les inspecteurs, l'alternative offerte entre l'option de la guerre et ses dangers ou le choix du "désarmement dans la paix", New York le 14 février 2003.

Déclaration Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1990, sur l'aménagement des terrains libérés sur l'île Seguin par la Régie Renault à Boulogne-Billancourt.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 février 1988, sur le passé de M. Kurt Waldheim et les relations franco-autrichiennes.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique étrangère commune, Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 24 janvier 1989, suite aux informations du "Monde" alléguant l'existence d'un document sur l'affaire Péchiney remis à M. Mitterrand.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juillet 1999, sur le rapport "Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit" de M. Henri Nallet.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de l'administration électronique au service des citoyens et de la réforme de l'Etat, à Paris le 22 janvier 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " La Croix" le 3 décembre 1999, sur le préparation de la loi réformant les périodes et terrains de chasse et sur son refus des restrictions imposées par la directive européenne.

Article Tribune

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 17 juin 1983, sur l'insécurité et la politique judiciaire.

Article Interview

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