Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, à RMC le 22 décembre 1997, sur la politique de coopération avec les pays à fort taux d'émigration vers la France, la place du MDC au sein de la gauche plurielle et le mode d'élection des sénateurs.

Interview

Interview de M. François d'Aubert, député UDF, à RTL le 9 juin 1985, sur la cohabitation et le libéralisme économique.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "L'Evénement" du 5 août 1999, sur la réforme de la législation sur l'avortement, suite au rapport du professeur Nisand, notamment l'augmentation du délai légal de grossesse de dix à douze semaines pour l'IVG et l'accès des mineures à l'IVG sans autorisation parentale.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Jacky Bontems, secrétaire général adjoint de la CFDT, et Michel Caron, secrétaire national, sur le rapport de Patrick Weil et le projet de loi sur l'immigration et la nationalité, Paris les 1er août et 2 octobre 1997.

Communiqué Déclaration

1er août 1997

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, dans "Le Figaro" et "La Croix" du 25 mai 1999, sur les grandes lignes de son projet de réforme du collège, notamment l'interdisciplinarité et le collège unique.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 14 mai 1999, sur la signature de la Charte européenne sur les langues minoritaires et l'enseignement des langues régionales.

Article Interview

Interview de M. Denis Kessler, vice président délégué du MEDEF et président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), dans "Le Monde" du 30 juin 1999, sur le marché des assurances, notamment les assurances vie, le rapport Charpin sur les retraites et la concurrence entre les assureurs privés et la Sécurité sociale.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à France Info le 8 juillet 1999 et dans "Le Figaro" le 9 , sur les conditions à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc et le développement du ferroutage.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la proposition d'une nouvelle scène consacrée à la danse à Paris et la réorganisation du Centre national de la danse, Paris le 15 juin 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 janvier 1997, sur le refus des autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie) de tenir compte des résultats des élections municipales du 17 novembre 1996.

Communiqué

Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de la Commission Balladur sur la réforme des institutions, au Sénat le 8 novembre 2007.

Déclaration

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