Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de MM. Paul Marchelli et Claude Cambus, président et secrétaire national de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" les 24 avril et 5 juin 1992, sur l'exigence de la CGC et de la Confédération européenne des cadres (CEC) de faire reconnaître leur "légitime représentativité" au sein des instances européennes de négociation.

Article

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à France-Inter le 24 avril et extraits de son interview à RTL le 26 avril 1992, sur le débat à propos de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne, les propositions d'amélioration du fonctionnement des institutions communautaires, l'affaire Touvier et la télévision Arte.

Interview

Articles de M. Édouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 11 mai et "Le Monde" du 24 juin 1992, sur son opposition au projet de révision constitutionnelle et ses propositions pour l'Union européenne, intitulés "les trois modifications indispensables" et "Dépasser Maastricht".

Article

Interviews de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, à RTL le 13, Europe 1 le 16, dans "La Croix" le 20 et à France-Inter le 22 avril 1992, sur l'intervention de M. François Mitterrand au sujet du traité de Maastricht, la nécessité de démocratiser les institutions communautaires, la défense et de la monnaie européennes, le débat dans l'opposition sur la ratification du traité.

Interview

Article de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie Info" du 13 mars 1999, sur l'adoption du Taité d'Amsterdam, intitulé "Amsterdam Un pas de plus".

Article Périodique

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à Europe 1 le 23, à RTL le 29 avril 1992 et à Antenne 2 le 9 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos de la révision de la Constitution pour la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la ratification du traité d'Amsterdam, la notion de souveraineté nationale et le fédéralisme, le 3 mars 1999

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, sénateur RPR, à France Info le 17 mars 1999, sur la ratification du Traité d'Amsterdam, la démission de la Commission européenne, sa stratégie électorale et ses relations avec le RPR dans le cadre des élections européennes de juin 1999.

Interview

Article de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 30 novembre 1998, intitulé "Fonder la citoyenneté européenne" sur le traité d'Amsterdam et la construction européenne.

Article Tribune

CM. 2 JUILLET 1980 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller politique du RPR, sur les raisons de son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam et notamment les atteintes portées à la souveraineté nationale, Paris le 18 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

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