Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France et Georges Berthu, député européen, dans "Le Monde" du 31 décembre 1997, sur la perspective d'une révision constitutionnelle préalablement à la ratification du Traité d'Amsterdam, intitulé : "Le traité d'Amsterdam bouleverse notre Constitution".

Article Tribune

Article de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Syndicalisme Hebdo CFDT" du 23 juillet intitulé "Pour la ratification des accords de Maastricht", et interview à RTL le 27 août 1992.

Article Interview

Article de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, dans "Libération" du 22 juin 1999, déclaration le 23 et interview dans "Le Monde" du 25, sur le refus par le président de la République de ratifier la Charte européenne des langues régionales et européennes et la défense de la francophonie.

Article Déclaration Interview Tribune

Article de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 31 juillet 1999, sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et la nécessité d'assurer la transmission et la diffusion des langues régionales et l'enseignement des langues régionales à l'école.

Article Tribune

Article de M. Pierre Méhaignerie, Président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 10 décembre 1992, sur les difficultés de cohésion politique et économique de l'Europe, intitulé "L'Europe en crise".

Article

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL et à France-Inter le 1er avril 1993 et dans "La Tribune Desfossés" le 8, sur l'application contestée de l'accord de Blair House dans la négociation du GATT, sur la réforme de la PAC et sur le rôle de l'agriculture et de la pêche dans l'économie.

Article Interview

1er avril 1993

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 14 mai 1999, sur la signature de la Charte européenne sur les langues minoritaires et l'enseignement des langues régionales.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mai 1999, sur la signature de la charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption à une large majorité du projet de loi de révision de la constitution, le calendrier et les thèmes de la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam, Paris le 28 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la procédure de ratification du traité européen de Lisbonne, Paris le 12 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur le traité européen dit de Lisbonne, Paris le 12 décembre 2007.

Déclaration

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