Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Marianne" de juin 1992, sur le traité de Maastricht et le référendum de ratification.

Article Interview

1er juin 1992

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique extérieure commune, notamment en Europe, Rome le 15 décembre 1990.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 17 avril 1998 et France 3 (extraits) le 22, sur la conférence présidentielle sur l'Europe, le débat parlementaire sur l'euro et la motion de censure du RPR, et sur la proposition de réforme du mode de scrutin aux élections européennes.

Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement des variétés végétales, notamment dans le cadre de la réglementation communautaire sur les modifications génétiques dans ce secteur, Angers le 18 mai 1998.

Déclaration

Ensemble des déclarations, conférences de presse et interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Ekonom" le 2 avril 1998, "Madla Fronta Dnes" et RFI le 15 et à la chaîne de télévision tchèque "CT" le 16, sur le lancement du processus d'élargissement de l'Union européenne, notamment avec la République tchèque, sur la paix et la sécurité en Europe et sur les relations économiques et culturelles franco-tchèques .

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "7 jours d'Europe" le 16 février 1998, sur la proposition européenne d'aide humanitaire aux victimes de la violence en Algérie, le plan d'action européen pour faire face à l'afflux de réfugiés kurdes, les relations de l'Europe avec la Turquie, le passage à l'euro et les modalités de la ratification du traité d'Amsterdam.

Article Interview Périodique

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Figaro" du 6 janvier 1998, sur le débat autour des transferts de souveraineté impliqués par le traité d'Amsterdam et sur sa préférence en faveur d'un vote du Parlement réuni en Congrès pour modifier la Constitution.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 2 janvier 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam, l'éventualité de la révision de la Constitution par la voie du référendum et sur les mesures de prévention de l'insécurité urbaine.

Interview

Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France Inter, le 9 janvier 1998, à Europe 1 le 13 et dans "L'Evénement du jeudi" le 29, déclaration dans "L'Humanité" le 10 et extraits de déclaration dans "L'Humanité" le 17, sur le mouvement des chômeurs, le relèvement des minima sociaux, la réduction du temps de travail, la lutte contre le chômage et la place du PCF dans la majorité plurielle.

Article Déclaration Interview Périodique

Interviews de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des citoyens, dans "L' Humanité" du 16 janvier 1998 et dans "Le Parisien" du 17, sur la participation du MDC à la manifestation organisée par le PCF pour exiger un référendum sur la ratification du Traité d'Amsterdam et sur la construction européenne.

Article Interview

Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "Le Parisien" du 5 janvier 1998, extraits de discours dans "L'Humanité" du 19 et interview dans "Le Journal du dimanche" du 19, sur le Traité d'Amsterdam et sur l'organisation d'un référendum.

Article Déclaration Interview Lettre

Interview de M. Jack Lang, député européen PS et président de la commission des Affaires étrangères de l' Assemblée nationale, à "Libération" le 6 janvier 1998 sur la décision du Conseil Constitutionnel imposant la réforme constitutionnelle avant la ratification du traité d' Amsterdam.

Article Interview

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