Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France Info le 20 octobre 2007, sur le Traité européen simplifié et sur le niveau de l'euro par rapport au dollar et au yuan.

Interview

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Europe 1 le 20 octobre 2007, notamment sur le Traité européen simplifié.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les atouts de l'Union européenne face à la mondialisation, notamment le réglement du problème institutionnel et son affirmation comme acteur global, à Paris le 20 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, au Sénat le 27 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR, sur son opposition à la ratification du Traité d'Amsterdam notamment sur la notion de souveraineté nationale, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification en matière de formation professionnelle et d'emploi

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification en matière de police de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'avènement de l'euro, l'adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, l'agenda 2000, l'emploi, la future défense européenne et la politique étrangère et de sécurité commune, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

CM. 16 juin 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Haut de page