Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits du rapport présenté par Mme Maryse Dumas, secrétaire de la CGT, au nom du bureau confédéral, devant la commission exécutive le 3 mai et publiés dans "Le Peuple" du 16 mai 1996, sur la réforme de l’État et les services publics.

Article Périodique

Article de M. Yves Cochet, porte-parole des Verts, paru dans "Vert contact" du 13 avril 1996, sur la place des entreprises publiques dans les services publics européens et sur la définition du service public européen, intitulé "Le choix de la qualité pour tous".

Article Périodique

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les orientations de la politique agricole, les missions des DDAF et des DRAF dans le cadre de la PAC et de l'élargissement de l'Union européenne, Paris les 28 et 29 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts pour les élections européennes de 1999, à France-Inter le 23 février 1999, sur la campagne électorale des Verts, notamment le respect de la directive européenne sur les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs, les relations des Verts avec la gauche, et les enjeux de la construction européenne.

Interview

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts pour les élections européennes de 1999, dans "Le Monde" du 27 février 1999, sur la réforme de la PAC, le programme des Verts pour une "Europe démocratique et sociale", la position allemande sur le nucléaire et la stratégie électorale des Verts.

Article Interview

CM. 30 septembre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés de l'agriculture

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le développement de la filière banane en Martinique et en Guadeloupe et la mise en place de l'OCM banane, le 29 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer, Paris le 24 octobre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier, pénalisé par la hausse du prix du gazole, la réduction du temps de travail, la concurrence étrangère et le cabotage et sur le projet gouvernemental d'actualiser les charges de carburant et de les répercuter sur le coût du transport, Paris le 27 octobre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les appellations d'origine contrôlée et la qualité dans la viticulture et l'aviculture, Paris les 22 et 23 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

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