Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 septembre 1981 Conseil des Communautés des ministres chargés de la pêche

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le développement de la filière banane en Martinique et en Guadeloupe et la mise en place de l'OCM banane, le 29 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer, Paris le 24 octobre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier, pénalisé par la hausse du prix du gazole, la réduction du temps de travail, la concurrence étrangère et le cabotage et sur le projet gouvernemental d'actualiser les charges de carburant et de les répercuter sur le coût du transport, Paris le 27 octobre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur les appellations d'origine contrôlée et la qualité dans la viticulture et l'aviculture, Paris les 22 et 23 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

Déclaration et conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, Paris le 3 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les atouts de la viticulture, la production et la qualité dans le cadre du marché communautaire, Montpellier le 14 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur l'importance de la viticulture en matière d'aménagement du territoire et en terme d'emplois, Montpellier le 21 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions de la France concernant la réforme de l'organisation commune du marché du sucre (OCM sucre) et sur le développement des biocarburants, Paris le 7 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la filière "grandes cultures" (céréales et oléoprotéagineux) dans le cadre de la PAC réformée et de la mise en oeuvre des accords du GATT, Paris le 10 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans le "BIMA" du 7 juin 1995, sur les objectifs de son ministère et les axes de la politique agricole.

Article Interview

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