Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l'entretien des cours d'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Kholler  ;  Jean-François Landel  ;  Fabien Palhol  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu Nord le 5 avril 2024, sur les agriculteurs et les nouvelles réglementations sur les produits phytosanitaires.

Interview

L'animateur BAFA, le plus beau "non-métier" du monde ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur le thème : " Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative ", au Sénat le 12 avril 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'éradication de la brucellose

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cyril Pellevat  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2023. Exercice en société des professions libérales réglementées.

Communiqué

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation, au Sénat le 4 octobre 2022.

Déclaration

Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers - 1er juin 2013 / 31 mai 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Les exportations des biens à double usage - Rapport au Parlement - Juillet 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale des entreprises

Remis le  1er juillet 2022

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur la réglementation pour les produits issus du chanvre, au Sénat le 3 février 2022.

Déclaration

La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Marcerou  ;  Christian Bigaut  ;  Isabelle Duquenne  ;  Françoise Legendre  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Chaize  ;  Françoise Dumont  ;  Loïc Hervé  ;  Jean-Michel Houllegatte  ;  Patrick Kanner  ;  Marie-Pierre Richer  ;  Jean-Pierre Vogel  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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