Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement régional de La Réunion, notamment l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes, les questions d'aménagement et de logement et l'intercommunalité, La Réunion du 4 au 6 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de l'Association des régions de France, dans "Le Figaro" du 22 juillet 1999 et dans "Le Progrès" et "La Croix" du 23, sur ses attentes concernant la répartition des fonds structurels européens dans le cadre des contrats de plan Etat-régions-Europe.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la coopération régionale dans les Caraïbes, à Fort de France le 3 et Pointe à Pitre le 4 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences des secrétaires généraux des communes, les problèmes relatifs à la gestion des carrières et l'exercice de leurs responsabilités, Perpignan le 28 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les grandes orientations du budget de l'outre mer, notamment en ce qui concerne les communes des DOM TOM, Paris le 24 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Communes" de novembre 1997, sur les relations de l’État et des collectivités locales, le cumul des mandats, la décentralisation et l'emploi des jeunes.

Article Interview Périodique

1er novembre 1997

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle des départements dans la politique d'aménagement du territoire, leur compétence et leur budget dans le cadre de la politique de l'emploi, Lille le 14 septembre 1994.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au congrès de l'association des maires de France, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le développement local et les compétences des maires dans les DOM, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'effort de l'Etat en faveur des infrastructures de Wallis-et-Futuna, la prolongation de la convention de développement, notamment pour les équipements sportifs, Wallis le 15 octobre 2007.

Déclaration

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