Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la coopération entre l'Etat et les collectivités pour un gouvernement durable des villes, Paris le 13 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'évolution du statut de Saint-Barthélemy, Saint-Barthélemy le 15 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des réseaux à haut débit en France, l'action de France Télécom et les aides de l'Etat à l'expérimentation et à l'investissement dans ce domaine, Strasbourg le 2 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et l'information sur les risques liés à l'urbanisation dans le département du Gard, le 20 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire dans le processus de décentralisation, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'état d'avancement de la décentralisation, le problème du transfert du RMI aux collectivés territoriales et sur la politique culturelle régionale, château du Haut-Koenigsbourg le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la prévention des inondations dans les grands bassins fluviaux et la protection des zones urbanisées, Antibes le 11 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan des mesures prises après les émeutes d'octobre 2005 et les objectifs du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Perpignan le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire pour la signature d'un contrat de site entre l'Etat et la région de Laval afin d'y favoriser le retour à l'emploi, Laval le 19 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations pour l'aide au financement de l'aménagement du territoire en Corse et à la transmission d'entreprises, Ajaccio le 28 avril 2006.

Déclaration

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