Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la priorité accordée à la construction et à la rénovation des logements sociaux, en particulier dans la région Ile de France, Paris, et sur le droit au logement des plus démunis comme volet de la loi de lutte contre l'exclusion, le 30 juin 1999

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de la ville, à Reims, qui fut notamment une des premières villes à passer un contrat de ville, Reims le 30 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur l'enseignement supérieur et le parc immobilier de l'université, notamment en Indre-et-Loire, Tours le 10 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guyane, les mesures pour le développement économique et social de l'outre mer et la lutte contre l'immigration clandestine, Cayenne le 21 mai 1994.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 21 janvier 2002, sur le volet du projet de loi sur la "démocratie de proximité" relatif aux réserves naturelles nationales, aux réserves naturelles régionales et aux inventaires.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur quelques orientations inspirées du rapport de M. Bertrand Fragonard sur la politique de l'emploi dans l'outre-mer, susceptibles d'être retenues dans le futur projet de loi relatif aux départements d'outre-mer,Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Martinique, les mesures pour le développement économique et social de l'outre-mer, le marché de la banane et les contrat de plan en Martinique, Fort-de-France le 20 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, à Paris le 26 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Bourgogne dans la politique d'aménagement du territoire, Dijon le 29 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Ile-de-France dans la politique d'aménagement du territoire et la signature du contrat de plan entre l'Etat et la région, Paris le 20 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement de la Bretagne, notamment des infrastructures de transport, à Brest le 12 juillet 1994.

Déclaration

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