Sanction économique

Sanction économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Programme commun d'action proposé par la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Russie, sur le conflit en Bosnie Herzégovine, Washington le 22 mai 1993.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangrères, en date des 1er et 3 août 1995, sur les mesures discriminatoires prises par l'Australie à l'encontre de la France et les mesures de rétorsion prises par la France.

Communiqué

1er août 1995

Déclaration commune de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, à l'occasion de la 10ème révision du régime de sanctions imposé à la Libye par le Conseil de sécurité des Nations unies à la suite de l'attentat contre des avions de la Pan Am et d'UTA, New York le 28 juillet 1995.

Communiqué

Entretien avec le quotidien jordanien "Al Ray" le 18, conférence de presse, déclaration devant la communauté française et interview à RFI le, 23 avril, de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco jordaniennes, le retrait des troupes israéliennes du Sud-Liban et l'état des négociations au Proche Orient, le processus euro-méditerranéen de Barcelone et l'action de la France pour l'allègement des sanctions contre l'Irak.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration commune de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne sur le terrorisme libyen et le maintien des sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU contre la Libye, New York le 13 août 1993.

Communiqué

Communiqués communs des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO sur l'élargissement et le développement de l'UEO, sa contribution à la maitrise des armements et sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Rome le 20 novembre 1992.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur les relations extérieures de la Communauté (partie D avec annexes).

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN sur le problème cambodgien, les réfugiés indochinois, le Proche et le Moyen Orient, ainsi que sur la coopération CEE-ASEAN en matière économique, Luxembourg le 31 mai 1991.

Communiqué

Communiqué de la CEE sur le respect par l'Irak des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur son embargo économique, Bruxelles le 9 décembre 1992.

Communiqué

Déclaration commune des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne, en date du 27 novembre 1992, sur le terrorisme libyen.

Communiqué

Conclusions des pays de la CEE sur les mesures d'embargo à l'égard de la Serbie et du Montenegro, Bruxelles le 1er juin 1992.

Communiqué

1er juin 1992

Communiqué des pays de la CEE sur la poursuite des violences en Bosnie Herzégovine et sur la sanction à l'encontre de la Serbie et du Monténégro, Bruxelles le 20 juillet 1992.

Communiqué

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