Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à France-info le 23 mars 1999 et à RMC le 25, sur l'actualité politique, le génocide arménien et sur le Kosovo.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 mars 1999, sur la réforme de la justice, notamment le projet de loi sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, la détention provisoire et le PACS.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 6 juin 1996, sur l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction, sur l'instruction de la profanation du cimetière juif de Carpentras et sur la polémique avec le PS concernant les relations avec les mouvements nationalistes en Corse.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" du 15 mai 1997, sur les propositions du PS concernant notamment l'indépendance de la justice et la réforme de la justice pénale, intitulé "Nous voulons moderniser l'ensemble du service public de la justice".

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice et président d'honneur du CDS, à RTL et RMC le 30 mars 1995 et France Inter le 31, sur la campagne électorale des présidentielles et les affaires du CDS.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RMC le 24 novembre 1994, sur son hostilité au projet d'élections primaires au sein de la majorité et la proposition de créer un conseil national chargé de faire respecter un code de bonne conduite entre les candidats UDF et RPR à l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre la justice, dans "Le Figaro" du 28 novembre 1994, sur le débat sur le secret de l'instruction et sa position sur l'amendement de M. Alain Marsaud instaurant le secret absolu de l'instruction.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction et l'indépendance de la justice, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté au groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Point" du 12 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice et les limites du pouvoir judiciaire, la tentative de recomposition de la droite autour de l'Alliance et sur la politique de réformes du Gouvernement.

Article Interview Périodique

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