Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "La lettre de la Nation magazine" du 9 décembre 1994, sur le bilan des réformes pour renforcer l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interviews de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur et président du PR, à France 2 le 20 septembre, dans "Le Figaro" du 30 septembre et "Paris-Match" du 13 octobre 1994, sur les enquêtes menées sur son patrimoine et les finances du PR (construction d'une maison à Saint-Tropez, sociétés Investel et Avenir 55).

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et député RPR, à TF1 le 2 octobre 1994, sur la revalorisation du rôle du Parlement, les affaires touchant les hommes politiques (la corruption, les droits de la défense et le secret de l'instruction), le chômage et la politique de l'emploi, et la situation en Algérie.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR, à France-Inter le 21 septembre 1994, sur les affaires touchant les hommes politiques, la préparation de l'élection présidentielle 1995, et sur les relations entre le gouvernement et le RPR.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 29 septembre 1994, sur le organisation des Primaires, la corruption et la lutte contre le trafic de drogue.

Interview

Interview de M. Jack Lang, président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale et membre du bureau national du PS, dans "Le Figaro" le 3 septembre 1998 et à TF1 le 20, sur la préparation des élections européennes, l'action gouvernementale, le renforcement des droits de la défense, la gestion financière de la MNEF, la dimension médiatique de l'affaire Clinton, la Technoparade et le débat de société sur le PACS.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les limites de la liberté d'expression de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 9 avril 1998.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 16 mai 1998, sur le droit de la famille, la délinquance juvénile, la violence à la télévision et dans les jeux vidéo, et la conciliation de la présomption d'innocence avec la liberté d'expression.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 mai 1998, sur le projet de limitation du cumul des mandats et le respect de la présomption d'innocence.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à Europe 1 le 20 mai 1998, sur l'adoption du projet de loi sur les 35 heures, le projet de loi contre les exclusions, l'indépendance de la justice et la politisation de l'affaire Tibéri, et le remboursement du médicament aphrodisiaque Viagra.

Interview

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