Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 La simplification et l'amélioration des relations de la sécurité sociale avec les usagers.

Communiqué

CM. 20 juin 1984 Amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

CM. 25 avril 1984 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La réforme des prestations familiales.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur et les mesures gouvernementales pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, Paris le 7 février 2008..

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La réduction des charges administratives pesant sur les entreprises.

Communiqué

Rapport à Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Secrétariat d'Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur l'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Richard Yung  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Céline Braconnier  ;  Jean-Yves Dormagen  ;  Benoît Verrier  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er août 2007

Simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 juillet 2003

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le pilotage de la politique de l'eau

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

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