Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Simplification des rapports entre les assurés sociaux et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La police judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1985 Valeurs mobilières.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 L'accueil des investissements étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1992 Enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Colombophilie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Allègement de la réglementation des investissements étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Participation des communes aux dépenses des collèges.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Février 1989 Développement du commerce.

Communiqué

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