Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La charte des services publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1992 La Charte des services publics.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de faire des préfectures le "pivot" de l'administration territoriale de l'Etat et de faire des agents qui y travaillent les principaux acteurs de la rénovation, Lyon, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Novembre 1986 L'amélioration des relations entre la sécurité sociale et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 L'amélioration des rapports entre les citoyens et les administrations fiscale et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Les projets de jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Les investissements étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'enfant et la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Perspectives de réforme des structures de l'administration de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Initiative et entreprise individuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1985 L'amélioration des relations entre EDF-GDF et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Le Renouveau du service public au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.

Communiqué

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