Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "La Tribune Desfossés" du 18 avril 1994, sur le bilan des mesures d'urgence en faveur des PME depuis un an et les grandes lignes du projet de loi sur la transmission d'entreprise.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de la Direction générale des impôts en 1997, Paris le 27 avril 1998.

Déclaration

Interviews de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Paris-Match" le 30 avril 1998, "Le Nouvel économiste" le 20 mai et "L'Hebdo des socialistes" le 12 juin, sur les mesures adoptées à l'occasion du vote des DDOEF, l'adoption de la réforme des stock-options et le débat d'orientation budgétaire pour 1999.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président du Mouvement Idées-action, présentant le programme politique de Démocratie libérale adopté lors de la Convention nationale extraordinaire, intitulé "Dix choix forts pour la France", Paris le 16 mai 1998.

Déclaration Littérature grise Ouvrage

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de la ville et la négociation des contrats de ville, à Paris le 21 juillet et le 9 novembre, à Grenoble le 1er octobre et à Nancy le 18 octobre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" et à France 2 le 16 décembre 1993 à France-Inter le 20 dans "La Tribune Desfossés" le 22 à Europe 1 le 23 et à RTL le 13 janvier 1994, sur le projet de loi "Initiative et entreprise individuelle".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communcation (NTIC) dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la politique de l'aménagement du territoire, Paris, Assemblée nationale le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

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