Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Paris-Match" le 30 avril 1998, "Le Nouvel économiste" le 20 mai et "L'Hebdo des socialistes" le 12 juin, sur les mesures adoptées à l'occasion du vote des DDOEF, l'adoption de la réforme des stock-options et le débat d'orientation budgétaire pour 1999.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président du Mouvement Idées-action, présentant le programme politique de Démocratie libérale adopté lors de la Convention nationale extraordinaire, intitulé "Dix choix forts pour la France", Paris le 16 mai 1998.

Déclaration Littérature grise Ouvrage

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communcation (NTIC) dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la politique de l'aménagement du territoire, Paris, Assemblée nationale le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique, à l'Assemblée nationale, Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, notamment sur la mission de l'administration et ses rapports avec les citoyens, Paris, lundi 4 janvier 1988.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conclusions des travaux des Assises des libertés locales, au Sénat le 6 mars 2003.

Déclaration

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